Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1995 portant extension de l'accord du 19 décembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des grands magasins et magasins populaires, est modifié comme suit :

Est supprimée l'exclusion :

- de l'article 5 ;

Est ajouté l'alinéa suivant :

<< L'article 5 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996. >>