Art. 2. - Pour l'année scolaire 1995-1996, la préparation au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce dans les collèges d'enseignement technique maritime de Saint-Malo et Marseille est assurée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/95 Page 11162 a 11163
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