En vigueur depuis le 31 juillet 1994
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs stagiaires dont l'année de stage débute le 1er septembre de chaque année scolaire.
Arrêté du 28 juin 1994
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs stagiaires dont l'année de stage débute le 1er septembre de chaque année scolaire.
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En vigueur depuis le 31 juillet 1994
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs stagiaires dont l'année de stage débute le 1er septembre de chaque année scolaire.
En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 1994
Source : Légifrance