En vigueur depuis le 31 juillet 1994
Après délibérations, le jury établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude.
Arrêté du 28 juin 1994
Après délibérations, le jury établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 juillet 1994
Après délibérations, le jury établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude.
En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 1994
Source : Légifrance