En vigueur depuis le 31 juillet 1994
Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.
Les membres en sont nommés par le directeur général.
Arrêté du 28 juin 1994
Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.
Les membres en sont nommés par le directeur général.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 juillet 1994
Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.
Les membres en sont nommés par le directeur général.
En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 1994
Source : Légifrance