JORF n°175 du 30 juillet 1994

Article 2

Article 2

Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.
Les membres en sont nommés par le directeur général.


Historique des versions

Version 1

Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.

Les membres en sont nommés par le directeur général.