JORF n°165 du 19 juillet 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28 juin 1994, M. Guerif (Georges, François, Pierre), documentaliste de 1re classe à la direction des archives départementales de la Seine-Maritime, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 24 septembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28 juin 1994, M. Guerif (Georges, François, Pierre), documentaliste de 1re classe à la direction des archives départementales de la Seine-Maritime, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 24 septembre 1994.