Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, le mot: << huit >> est remplacé par le mot: << six >>.
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JORF n°160 du 12 juillet 1994
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Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, le mot: << huit >> est remplacé par le mot: << six >>.