JORF n°160 du 12 juillet 1994

Arrêté du 28 juin 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;

Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application du décret du 16 juin 1959 susvisé relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;

Vu le décret no 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie; Vu l'arrêté du 25 mai 1977, modifié notamment par l'arrêté du 12 juin 1991, relatif à la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 susvisé,

Arrête:

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, le mot: << huit >> est remplacé par le mot: << six >>.

1 version

Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE PRECITE: COMPOSITION: 6 MEMBRES EXPERTS PROFESSIONNELS AU LIEU DE 8 PRECEDEMMENT.

Fait à Paris, le 28 juin 1994.

JACQUES TOUBON