Art. 1er. - Mme Janine Boirot et Mme Isabelle Coville, chargées de mission au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, sont nommées conseillers techniques.
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JORF n°150 du 30 juin 1994
Arrêté du 28 juin 1994
Le ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 20 avril 1993 et 12 octobre 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLERS TECHNIQUES: MMES. JANINE BOIROT ET ISABLELLE COVILLE.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 28 juin 1994.
PASCAL CLEMENT