Art. 1er. - Mme Janine Boirot et Mme Isabelle Coville, chargées de mission au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, sont nommées conseillers techniques.
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JORF n°150 du 30 juin 1994
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Art. 1er. - Mme Janine Boirot et Mme Isabelle Coville, chargées de mission au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, sont nommées conseillers techniques.