Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du délégué aux formations
Résumé Le délégué aux formations doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Journal officiel Formation
Art. 20. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version