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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 28 juin 1994 – Publication des annexes
Résumé Les annexes de l'arrêté du 28 juin 1994 seront publiées prochainement dans le Bulletin officiel, disponibles au Centre national de documentation pédagogique pour 23 F.
Mots-clés : Arrêté Publication Documentation pédagogique Bulletin officiel
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans le prochain Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 Paris Cedex 05, vendu au prix de 23 F.
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