JORF n°158 du 9 juillet 1991

Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie est abrogé.