JORF n°158 du 9 juillet 1991

Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-dessus du plateau continental: 34,90 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.
Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-delà du plateau continental: 87,30 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.

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2. Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-dessus du plateau continental: 34,90 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.

3. Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-delà du plateau continental: 87,30 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.