Arrête:
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JORF n°169 du 21 juillet 1991
Arrêté du 28 juin 1991
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande,
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1991-1992, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 21/07/1991
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Art. 2. - Pour l'année scolaire 1991-1992, la préparation aux certificats d'aptitude professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande (collèges d'enseignement technique maritime) de Saint-Malo et de Marseille est assurée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 21/07/1991
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Art. 3. - Aucune classe ne peut, sauf décision contraire du ministre, être ouverte pour un nombre d'étudiants ou d'élèves:
- inférieur à dix pour les classes prévues à l'article 1er;
- inférieur à huit pour les classes prévues à l'article 2.
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Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODALITES DE PREPARATION AUX TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DANS LESDITES ECOLES ET AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DANS LES ENMM (COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE MARITIME) DE SAINT-MALO ET DE MARSEILLE.
QUOTA D'ELEVES REQUIS POUR L'OUVERTURE DE CLASSES.
APPLICATION DES DECRETS 85378 ET 85379 DU 27-03-1985 ET 85635 DU 21-06-1985.
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale,
A. BOROWSKI