Art. 2. - Pour l'année scolaire 1991-1992, la préparation aux certificats d'aptitude professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande (collèges d'enseignement technique maritime) de Saint-Malo et de Marseille est assurée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 21/07/1991
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