JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
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Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<a) Lignes permanentes (jusqu'au 30 avril 1993): Rennes-Limoges;

<<b) Lignes saisonnières (jusqu'au 30 juin 1994): Nantes-Perpignan.>>