JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 1er. - Il est inséré, entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, l'alinéa suivant:
&lt;<la 340="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" d'un="" saab="" sf="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est inséré, entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, l'alinéa suivant:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen d'un Saab SF 340 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>