JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la ligne Nantes-Limoges est retirée de la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée.


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Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la ligne Nantes-Limoges est retirée de la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée.