Arrêtent:
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JORF n°165 du 17 juillet 1991
Arrêté du 28 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 73-564 du 26 juin 1973 modifié relatif aux primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints,
Art. 1er. - Les taux des primes de service et de sujétions susceptibles d'être allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints en application de l'article 1er du décret du 26 juin 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Capitaine de port de 1re classe de classe fonctionnelle:5808 F;
Capitaine de port de 1re classe de classe normale:4967 F;
Capitaine de port de 2e classe de classe fonctionnelle:4813 F;
Capitaine de port de 2e classe de classe normale:4322 F;
Lieutenant de port de classe fonctionnelle:3650 F;
Lieutenant de port de classe normale:2990 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 29 mars 1989 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXATION DU TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE SUJETIONS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73564 DU 26-06-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
A. BOROWSKI