Art. 2. - L'arrêté du 29 mars 1989 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
1 version
JORF n°165 du 17 juillet 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 29 mars 1989 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.