JORF n°158 du 9 juillet 1991

Art. 3. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le montant de la prime de technicité forfaitaire attribuée aux restaurateurs spécialistes affectés à l'atelier de recherche et de création du Mobilier national est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le montant de la prime de technicité forfaitaire attribuée aux restaurateurs spécialistes affectés à l'atelier de recherche et de création du Mobilier national est abrogé.