JORF n°158 du 9 juillet 1991

Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt est abrogé.