Arrêtent:
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JORF n°154 du 4 juillet 1991
Arrêté du 28 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1991,
(1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 11 juillet 1991, vendu au prix de 12 F.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par le Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris.
Art. 1er. - La liste des capacités de médecine fixée à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifiée comme suit:
Ajouter:
<<capacité en="" technologie="" transfusionnelle:="" deux="" ans.="">> Remplacer:
<<capacité de="" médecine="" aérospatiale:="" deux="" ans="">> par <<capacité de="" médecine="" aérospatiale:="" un="" an.="">></capacité></capacité></capacité>
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Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé une annexe XII relative à la capacité en technologie transfusionnelle (1).
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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE.
AJOUTER: CAPACITE EN TECHNOLOGIE TRANSFUSIONNELLE: DEUX ANS.
REMPLACER: CAPACITE DE MEDECINE AEROSPATIALE: DEUX ANS PAR CAPACITE DE MEDECINE AEROSPATIALE: UN AN.
IL EST AJOUTE A L'ARRETE UNE ANNEXE XII RELATIVE A LA CAPACITE EN TECHNOLOGIE TRANSFUSIONNELLE.
L'ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE LE 11-07-1991.
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD