JORF n°154 du 4 juillet 1991

Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé une annexe XII relative à la capacité en technologie transfusionnelle (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé une annexe XII relative à la capacité en technologie transfusionnelle (1).