Art. 1er. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs interrégionaux et régionaux des affaires maritimes et du directeur départemental des affaires maritimes de la Réunion est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 06/08/1991
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