Arrêté du 28 juin 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une liste de médecins agréés tant sur le territoire de la France que sur le territoire des Etats visés à l'article 1er du

décret n° 78-571 du 25 avril 1978

susvisé est établie par le ministre chargé de la coopération. Les médecins agréés sont choisis parmi les médecins âgés de moins de soixante-cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juillet 1990

Une liste de médecins agréés tant sur le territoire de la France que sur le territoire des Etats visés à l'article 1er du décret n° 78-571 du 25 avril 1978 susvisé est établie par le ministre chargé de la coopération. Les médecins agréés sont choisis parmi les médecins âgés de moins de soixante-cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 1990

Source : Légifrance