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Décret n°78-571 du 25 avril 1978

FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS

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(REMUNERATION, INDEMNITE D'EXPATRIATION, PRIME D'INCITATION, INDEMNITE D'ETABLISSEMENT SUPPLEMENT FAMILIAL)

ABROGE LE DECRET 61422 DU 02-05-1961.

Décret n°78-571 du 25 avril 1978

Modifié par du 12 juin 1981