Art. 1er. - Le produit des recettes provenant de la vente de documents,
ouvrages et publications édités par la Commission centrale des marchés, et de l'utilisation des banques de données informatiques sur la réglementation des marchés publics mises en oeuvre par ce service est, après prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget général, rattaché au budget de l'économie, des finances et du budget (II. - Services financiers) selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 03/07/1990
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