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Arrêté du 28 juin 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu l'arrêté du 23 juin 1980, modifié par l'arrêté du 24 juin 1984, portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance;

Vu l'arrêté du 23 juin 1980 fixant les horaires et programmes des sections préparant au brevet de technicien supérieur Assurance;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Autres activités du secteur tertiaire du 6 avril 1990;

Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 17 mai 1990;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1990,

(1) Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 20 septembre 1990, vendu au prix de 10 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,

ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses quatre annexes seront diffusés par les centres précités.

Arrête:

1 version

Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Assurance créé par l'arrêté du 23 juin 1980 susvisé est précisée par le présent arrêté.
Les modalités de la formation qu'il sanctionne, fixées par l'arrêté du 23 juin 1980 susvisé, sont modifiées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance est défini à l'annexe I du présent arrêté (1).
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II (1).

1 version

Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté (1).

1 version

Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Assurance comporte des stages professionnels en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée scolaire 1992-1993 en ce qui concerne la seconde année.

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Art. 6. - Les dispositions des deux arrêtés du 23 juin 1980 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1993.

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Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997

ABROGE LES ARRETES DU 23-06-1980 A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1993.

ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1991-1992 POUR LA 1ERE ANNEE DE FORMATION ET 1992-1993 POUR LA SECONDE ANNEE.

Fait à Paris, le 28 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

Arrêté du 28 juin 1990