JORF n°155 du 6 juillet 1990

Arrêté du 28 juin 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;

Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;

Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;

Vu l'arrêté du 9 mai 1985 portant création de la commission de terminologie de l'éducation;

Vu l'arrêté du 8 février 1988 portant désignation du président de la commission de terminologie de l'éducation et du haut fonctionnaire de terminologie au ministère de l'éducation nationale;

Vu l'avis du délégué général à la langue française en date du 18 août 1989,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<il est="" institué,="" auprès="" de="" l'administration="" centrale="" du="" ministère="" chargé="" l'éducation="" nationale,="" une="" commission="" terminologie="" l'éducation.="">&gt;

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;\

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REMPLACE LES ART. 1,3 ET 4 ET AJOUTE UN ART. 4-BIS AUDIT ARRETE.