JORF n°155 du 6 juillet 1990

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sont nommés membres de la commission de terminologie de l'éducation:

<<- le représentant du ministre de la recherche et de la technologie;

<<- le représentant du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;

<<- le délégué général à la langue française ou son représentant;

<<- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant;

<<- le haut fonctionnaire de terminologie de l'éducation nationale;

<<- le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;

<<- le directeur des personnels d'enseignement supérieur ou son représentant;

<<- le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant;

<<- le directeur de la recherche et des études doctorales ou son représentant;

<<- le directeur des lycées et collèges ou son représentant;

<<- le directeur des écoles ou son représentant;

<<- le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou son représentant;

<<- le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant;