JORF n°155 du 6 juillet 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<il est="" institué,="" auprès="" de="" l'administration="" centrale="" du="" ministère="" chargé="" l'éducation="" nationale,="" une="" commission="" terminologie="" l'éducation.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Il est institué, auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, une commission de terminologie de l'éducation.>>