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ARRETE du 28 juin 1989

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers (V.R.P.) du 3 octobre 1975 et de ses avenants n°1 du 25 septembre 1978 et n°4 du 12 janvier 1982 (1), qui ont fait l'objet des arrêté d'extension des 20 juin 1977, 17 janvier 1979 et 11 juillet 1983 du ministre chargé du travail, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les voyageurs, représentants et placiers (V.R.P.) statutaires relevant des professions agricoles.

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En vigueur depuis le 11 juillet 1989

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Extension d'un accord sur les V.R.P. agricoles

Résumé. Un accord sur les conditions de travail des V.R.P. dans l'agriculture est rendu obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers (V.R.P.) du 3 octobre 1975 et de ses avenants n°1 du 25 septembre 1978 et n°4 du 12 janvier 1982 (1), qui ont fait l'objet des arrêté d'extension des 20 juin 1977, 17 janvier 1979 et 11 juillet 1983 du ministre chargé du travail, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les voyageurs, représentants et placiers (V.R.P.) statutaires relevant des professions agricoles.

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En vigueur depuis le mardi 11 juillet 1989

Source : Légifrance