Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'avenants régionaux pour les ouvriers du bâtiment
Résumé. Un arrêté rend obligatoires des avenants régionaux sur les indemnités de petits déplacements et les salaires pour les ouvriers du bâtiment en Centre-Val de Loire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :
- l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2026 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
L'avenant relatif aux salaires est étendu sous réserve du respect des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.