Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie un article d'un autre arrêté de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2007Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 11 janvier 2007Art. 3