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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre suppléant pour la commission trans-Manche
Résumé. Un nouveau contrôleur général est nommé comme membre suppléant pour suivre les projets de la liaison fixe trans-Manche.
M. Pascal GAUTHIER, contrôleur général économique et financier, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en tant que représentant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics, en remplacement de M. Hugues TRANCHANT.