Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du nom de l'association
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination
- Arrêté du 10 juillet 2025Art. 1
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche »
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 (Arrêté imposant de nouveaux statuts à une fédération) approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche » (NOR : INTD2508803A),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2025Art. 1
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 1 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,
M. Chave