JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Arrêté du 28 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche » (NOR : INTD2508803A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 10 juillet 2025 (Art. 1)

Résumé Ce texte change la règle écrite dans l’Arrêté du 10 juillet 2025 concernant son article 1.
Mots-clés : décret modification législative administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2025 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave