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Arrêté du 28 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche »

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Modification du nom d'une association et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté change le nom d'une association en supprimant le mot 'Française' et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 (Arrêté imposant de nouveaux statuts à une fédération) approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche » (NOR : INTD2508803A),

Arrête :

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Simplification du nom de l'association

Résumé. L'association a simplifié son nom en retirant 'Française' du titre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 28 juillet 2025
Article 1
Article 2