Arrêté du 10 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association dite « Fédération des Secouristes Français - Croix Blanche », dont le siège est à Bussy-Saint-Martin (77) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 3 mars 1898, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juillet 2025 · Dernière version le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour la fédération

Résumé. La Fédération des Secoursites français reçoit un arrêté qui lui impose d'appliquer ses nouveaux statuts annexés.

L'association dite « Fédération des Secouristes Français - Croix Blanche », dont le siège est à Bussy-Saint-Martin (77) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 3 mars 1898, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Modifié parArrêté du 28 juillet 2025art. 1 : Simplification du nom de l'association

En résumé. Le nom de l'association a été simplifié en supprimant 'Française' du titre.

En vigueur du lundi 14 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance