Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplacement du siège social de l'association LADAPT
Résumé. Le siège social de l'association LADAPT est déplacé de Pantin à Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2025Art. 1 : Changement de nom et de siège pour l'association LADAPT
→ Version 2 : Changement du siège social
→ Version 2 : Changement du siège social
- Arrêté du 10 juillet 2025Art. 1