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Déplacement du siège social de l'association LADAPT
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du siège social
- Arrêté du 10 juillet 2025Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite LADAPT » et portant sur le transfert de son siège social
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 (Changement de nom et de siège pour une association d'aide aux personnes handicapées) approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite LADAPT » et portant sur le transfert de son siège social (NOR : INTD2511471A),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2025Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 31 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,
M. Chave