JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Arrêté du 28 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite LADAPT » et portant sur le transfert de son siège social (NOR : INTD2511471A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 1 de l’Arrêté du 10 juillet 2025

Résumé Le texte corrige ou adapte la règle déjà existante dans le décret précédent.
Mots-clés : Décret Révision législative Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2025 > > Art. 1 > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave