Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions finales et entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera appliqué par le directeur de l'aviation civile et entrera en vigueur le 1er décembre 2023.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur au 1er décembre 2023.
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