Arrêté du 28 juillet 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur au 1er décembre 2023.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Exécution et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera mis en place par le directeur de l'aviation civile et commencera à s'appliquer le 1er décembre 2023.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur au 1er décembre 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance