Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'exécution et à la publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera mis en œuvre et publié le 1er décembre 2023 par le directeur général de l'aviation civile.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur au 1er décembre 2023.
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