JORF n°0189 du 17 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forfaits techniques pour la télésurveillance médicale

Résumé Les médecins et distributeurs reçoivent un tarif mensuel pour la télésurveillance de certaines maladies.

En application de l'arrêté susvisé du 16 mai 2023, les forfaits techniques assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :

| Code | Désignation |Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC| |-------|-----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |1659468| DMN-TSM, INSU RESPIRATOIRE PATIENT ADULTE forfait mensuel | 50 € | |1654962| DMN-TSM, DIABETE TYPE 1 ET TYPE 2 SOUS INS forfait mensuel | 50 € | |1694358| DMN-TSM, DIABETE GESTA SOUS INSULINE, forfait mensuel | 50 € | |1668102|DMN-TSM, INSU RENALE CHRONIQUE DIALYSE TRANSPLANT forfait mensuel| 50 € | |1612544| DMN-TSM, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, forfait mensuel | 50 € |


Historique des versions

Version 1

En application de l'arrêté susvisé du 16 mai 2023, les forfaits techniques assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :

Code

Désignation

Montant forfaitaire applicable

par patient en € TTC

1659468

DMN-TSM, INSU RESPIRATOIRE PATIENT ADULTE forfait mensuel

50 €

1654962

DMN-TSM, DIABETE TYPE 1 ET TYPE 2 SOUS INS forfait mensuel

50 €

1694358

DMN-TSM, DIABETE GESTA SOUS INSULINE, forfait mensuel

50 €

1668102

DMN-TSM, INSU RENALE CHRONIQUE DIALYSE TRANSPLANT forfait mensuel

50 €

1612544

DMN-TSM, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, forfait mensuel

50 €