I. - A. - A compter du 1er janvier 2023, le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
1° 11 819 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat. ;
2° 4 535 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code (Aide financière pour les entreprises de travail temporaire d'insertion)Art. R.5132-10-13Aide financière pour les entreprises de travail temporaire d'insertionLes entreprises de travail temporaire d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein, ajustée selon l'occupation des postes et revalorisée annuellement. ;
3° 1 536 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code (Aide financière pour les associations intermédiaires)Art. R.5132-24Aide financière pour les associations intermédiairesLes associations intermédiaires reçoivent une aide financière pour chaque emploi à temps plein qu'elles créent, avec des ajustements si les postes ne sont pas occupés à plein temps. ;
4° 22 692 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code (Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertion)Art. R.5132-38Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertionLes ateliers et chantiers d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque emploi à temps plein, ajustée si nécessaire, avec un montant de base et une partie variable fixés par les ministres., dont 1 169 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
B. - A compter du 1er mai 2023, le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
1° 12 081 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat. ;
2° 4 636 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code (Aide financière pour les entreprises de travail temporaire d'insertion)Art. R.5132-10-13Aide financière pour les entreprises de travail temporaire d'insertionLes entreprises de travail temporaire d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein, ajustée selon l'occupation des postes et revalorisée annuellement. ;
3° 1 570 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code (Aide financière pour les associations intermédiaires)Art. R.5132-24Aide financière pour les associations intermédiairesLes associations intermédiaires reçoivent une aide financière pour chaque emploi à temps plein qu'elles créent, avec des ajustements si les postes ne sont pas occupés à plein temps. ;
4° 23 196 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code (Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertion)Art. R.5132-38Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertionLes ateliers et chantiers d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque emploi à temps plein, ajustée si nécessaire, avec un montant de base et une partie variable fixés par les ministres., dont 1 195 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
II. - A. - Mayotte et à compter du 1er janvier 2023, le montant socle est fixé à :
1° 8 922 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat. ;
2° 3 422 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code (Aide financière pour les entreprises de travail temporaire d'insertion)Art. R.5132-10-13Aide financière pour les entreprises de travail temporaire d'insertionLes entreprises de travail temporaire d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein, ajustée selon l'occupation des postes et revalorisée annuellement. ;
3° 1 159 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code (Aide financière pour les associations intermédiaires)Art. R.5132-24Aide financière pour les associations intermédiairesLes associations intermédiaires reçoivent une aide financière pour chaque emploi à temps plein qu'elles créent, avec des ajustements si les postes ne sont pas occupés à plein temps. ;
4° 17 130 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code (Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertion)Art. R.5132-38Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertionLes ateliers et chantiers d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque emploi à temps plein, ajustée si nécessaire, avec un montant de base et une partie variable fixés par les ministres., dont 899 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
B. - A compter du 1er mai 2023, le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
1° 9 120 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat. ;
2° 3 498 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code (Aide financière pour les entreprises de travail temporaire d'insertion)Art. R.5132-10-13Aide financière pour les entreprises de travail temporaire d'insertionLes entreprises de travail temporaire d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein, ajustée selon l'occupation des postes et revalorisée annuellement. ;
3° 1 185 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code (Aide financière pour les associations intermédiaires)Art. R.5132-24Aide financière pour les associations intermédiairesLes associations intermédiaires reçoivent une aide financière pour chaque emploi à temps plein qu'elles créent, avec des ajustements si les postes ne sont pas occupés à plein temps. ;
4° 17 510 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code (Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertion)Art. R.5132-38Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertionLes ateliers et chantiers d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque emploi à temps plein, ajustée si nécessaire, avec un montant de base et une partie variable fixés par les ministres., dont 919 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
Les montants des aides aux entreprises d'insertion ainsi que des aides aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnés aux I et II du présent article sont applicables aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, conformément aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat. et R. 5132-38 (Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertion)Art. R.5132-38Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertionLes ateliers et chantiers d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque emploi à temps plein, ajustée si nécessaire, avec un montant de base et une partie variable fixés par les ministres. du code du travail.
Le montant maximum de la part modulée des aides mentionnées au I et au II du présent article est fixé à 10 % du montant socle. Ce montant est versé en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion)Art. R.5132-8Aide financière pour les entreprises d'insertionLes entreprises d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein occupé par des salariés en insertion ou des détenus sous contrat., R. 5132-10-13 (Aide financière pour les entreprises de travail temporaire d'insertion)Art. R.5132-10-13Aide financière pour les entreprises de travail temporaire d'insertionLes entreprises de travail temporaire d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque poste à temps plein, ajustée selon l'occupation des postes et revalorisée annuellement., R. 5132-24 (Aide financière pour les associations intermédiaires)Art. R.5132-24Aide financière pour les associations intermédiairesLes associations intermédiaires reçoivent une aide financière pour chaque emploi à temps plein qu'elles créent, avec des ajustements si les postes ne sont pas occupés à plein temps. et R. 5132-38 (Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertion)Art. R.5132-38Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertionLes ateliers et chantiers d'insertion reçoivent une aide financière pour chaque emploi à temps plein, ajustée si nécessaire, avec un montant de base et une partie variable fixés par les ministres. du même code. Pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, ce montant est fixé à 5 % du montant socle.
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