Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des dispositions de régulation de l'offre de l'accord interprofessionnel triennal
Résumé Les règles pour gérer la production de vin à Bordeaux pour 2023-2026 sont approuvées et doivent être respectées par tous.
Les dispositions des articles 10 à 10-1-4 inclus portant sur la régulation de l'offre de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 sont approuvées et rendues obligatoires aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
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