Arrêté du 28 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Tout détenteur d'un taxi relais doit le déclarer auprès du préfet de département ou du préfet de police de Paris dans sa zone de compétence.
Le préfet de département ou le préfet de police de Paris dans sa zone de compétence gère un répertoire numéroté des taxis relais susceptibles d'être utilisés dans sa zone de compétence. Ce répertoire, qui est public, comprend notamment les immatriculations des taxis relais et les noms et coordonnées des entreprises qui exploitent ou louent ces véhicules. Le préfet de département ou le préfet de police de Paris dans sa zone de compétence en précise, le cas échéant, les modalités de gestion.
Afin d'assurer la bonne information des usagers et des professionnels du secteur et de lutter contre la fraude, le préfet de département ou le préfet de police de Paris dans sa zone de compétence peut préciser des conditions particulières de mise en circulation ou d'utilisation temporaire des taxis relais sur son territoire de compétence.

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En vigueur depuis le 1 février 2024

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Déclaration et gestion des taxis relais

Résumé. Les taxis relais doivent être déclarés à la préfecture, qui les liste et peut fixer des règles pour leur utilisation.

Tout détenteur d'un taxi relais doit le déclarer auprès du préfet de département ou du préfet de police de Paris dans sa zone de compétence.
Le préfet de département ou le préfet de police de Paris dans sa zone de compétence gère un répertoire numéroté des taxis relais susceptibles d'être utilisés dans sa zone de compétence. Ce répertoire, qui est public, comprend notamment les immatriculations des taxis relais et les noms et coordonnées des entreprises qui exploitent ou louent ces véhicules. Le préfet de département ou le préfet de police de Paris dans sa zone de compétence en précise, le cas échéant, les modalités de gestion.
Afin d'assurer la bonne information des usagers et des professionnels du secteur et de lutter contre la fraude, le préfet de département ou le préfet de police de Paris dans sa zone de compétence peut préciser des conditions particulières de mise en circulation ou d'utilisation temporaire des taxis relais sur son territoire de compétence.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Source : Légifrance