JORF n°0177 du 2 août 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance et participation aux réunions de la commission

Résumé Les réunions de la commission ne sont pas ouvertes au public et le directeur et le président peuvent inviter des experts et d'autres personnes.

Le directeur des installations de propulsion nucléaire du centre CEA DAM Ile-de-France peut se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Le président peut également appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence nécessaire. Il n'est pas tenu d'admettre dans les débats une personne extérieure à la commission, même sur proposition d'une majorité des membres.
Les réunions de la commission ne sont pas publiques.


Historique des versions

Version 1

Le directeur des installations de propulsion nucléaire du centre CEA DAM Ile-de-France peut se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.

Le président peut également appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence nécessaire. Il n'est pas tenu d'admettre dans les débats une personne extérieure à la commission, même sur proposition d'une majorité des membres.

Les réunions de la commission ne sont pas publiques.