Arrêté du 28 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2022

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur général doit le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2022

Source : Légifrance