Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du produit des impôts pour trois départements au bénéfice d'un fonds de compensation
Résumé Les impôts de trois départements sont réduits en 2022 pour remplir un fonds commun.
Le produit des impôts revenant, en 2022, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.
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